Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DU SITE

Le présent site internet accessible par l'URL visualmatth.com (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les activités professionnelles, prestations de photographie, réalisation vidéo et prises de vues aériennes par drone proposées par l'entreprise artisanale Visual Matth. Le Site permet aux visiteurs de consulter les réalisations, de s'informer sur les prestations et de solliciter des devis gratuits. La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'Utilisateur.

2. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Site est édité et exploité par Matthieu HUTIN, exerçant sous le nom commercial « Visual Matth » en qualité d'Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).

• Nom & Prénom : HUTIN Matthieu
• Nom Commercial : Visual Matth
• SIREN : 987 654 321 (SIRET : 987 654 321 00018)
• Code APE / NAF : 7420Z (Activités photographiques & réalisation vidéo)
• Siège Social / Adresse : 18 Rue de la Création, 75011 Paris, France
• Adresse électronique : contact@visualmatth.com
• Directeur de la publication : Matthieu HUTIN

3. HÉBERGEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le Site internet et ses bases de données associées sont hébergés sur les infrastructures sécurisées de la société Vercel Inc. (ou serveurs équivalents localisés en France et au sein de l'Union Européenne), garantissant une haute disponibilité et une sécurité renforcée des données.

4. DROITS D'AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies de projets, vidéos, montages, graphismes, logos, éléments iconographiques, structure logicielle et arborescence) est la propriété exclusive de Matthieu HUTIN (Visual Matth) ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation accordée par les ayants droit.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants), toute reproduction, copie, diffusion, modification ou réutilisation intégrale ou partielle de ces contenus sans l'accord préalable écrit de l'éditeur est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET ACTIVITÉ DRONE

Matthieu HUTIN dispose d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) garantissant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés dans l'exercice des activités de tournage, de photographie et de prises de vues aériennes par drone. Les activités de télépilote de drone sont exercées en conformité stricte avec les scénarios réglementaires de la DGAC (S1, S2, S3).

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DU RGPD

Les données à caractère personnel transmises par l'Utilisateur lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis sont traitées sous la responsabilité de Matthieu HUTIN pour les besoins stricts de la relation commerciale et de la réalisation des prestations. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. TRACEURS ET COOKIES DE NAVIGATION

Le Site utilise des cookies indispensables à son bon fonctionnement technique. Des cookies d'analyse statistique anonymisée peuvent être déposés uniquement avec le consentement explicite de l'Internaute.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services n'ayant pu être résolu préalablement auprès de l'artisan, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (CNPM Médiation Consommation).

9. LIENS HYPERTEXTES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, Instagram) ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leurs contenus respectifs.